La défiscalisation dans l'ancien
Soucieux de répondre aux besoins en logement de la population et d’améliorer la qualité du parc immobilier français, le gouvernement fait bénéficier les propriétaires de biens immobiliers en centre-ville et dans l’ancien de programmes de défiscalisation avantageux.
Builder Art livre des biens immobiliers de standing accessibles à ces divers systèmes de défiscalisation - car ces dispositifs sont applicables aux logements anciens rénovés selon les réglementations et normes environnementales.
Éligibilité Loi DENORMANDIE
Aujourd’hui 245 villes françaises sont éligibles : le détail complet de ce dispositif est disponible auprès de votre conseiller immobilier ou de votre banquier.
La Loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier dernier et vient compléter le dispositif loi Pinel Ancien déjà en place.
Elle vise à rénover les logements vétustes de certaines villes françaises par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. Le tout dans l’idée d’améliorer la qualité du parc immobilier français et de répondre au besoin de logement des populations.
Le dispositif Denormandie est un dispositif de défiscalisation dans l’ancien.
En tant qu’investisseur locatif, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt allant de 12 % à 21 % du coût total de l’opération, achat immobilier et travaux compris.
Ce taux est évolutif en fonction de la période de location de votre bien sur laquelle vous vous engagez :
12 % pour une mise en location de 6 ans ;
18 % pour une mise en location de 9 ans ;
et 21% pour une mise en location de 12 ans.
Le dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Selon l’investissement la défiscalisation est plafonnée à 300 000 €/an et 5500 €/m2. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 36 000 € sur 6 ans et 63 000 € sur 12 ans. Ce double plafond doit être respecté pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Déficit foncier
Le propriétaire d'un bien à louer est dans une situation de déficit foncier lorsque ses charges de propriété sont plus importantes que ses loyers perçus.
Il peut alors utiliser ce moyen pour diminuer son imposition sur l’immobilier et imputer sur le revenu global son déficit foncier (hors intérêts d’emprunts) jusqu’à 10 700 €.
Le surplus éventuel est imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Attention : le bien doit être conservé en location sans déficit pour une durée minimum de 3 ans avant de pouvoir le revendre. (Les bénéfices fonciers sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (jusqu’à 45 %) et des prélèvements sociaux (17,2%).
Selon l’investissement la défiscalisation est plafonnée à 300 000 €/an et 5500 €/m2.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 36 000 € sur 6 ans et 63 000 € sur 12 ans.
Ce double plafond doit être respecté pour bénéficier de l’avantage fiscal.